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REGLEMENTATION DRONE
Voici quelques réglementations de base pour bien comprendre le drone.
Que se soit de loisir ou professionnel, l'utilisation de drone est en réalité complexe dans sa légalité avec de multitude loi française et européenne.
Voici une liste de lien qui vous emmènerons sur les sites officiels.
Les scénarios en catégorie Ouverte et Spécifique
La réglementation française a mis en place 3 scénarios nationaux de vol de drone.
S1, S2, S3, pour le S4 il a été suspendu même avec une autorisation à fin 2021.
Qu'est-ce que la catégorie ouverte ?
La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs hors associations d'aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui opèrent sur des opérations à faible risques (en vue direct, hors zones restreintes).
Scénarios en sous catégories A1, A2, A3
Qu'est-ce que la catégorie spécifique?
La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération.
Scénarios en S1, S2, S3.
Ces 3 scénarios seront valable jusqu'au 01 janvier 2026, il y aura un passage de la réglementation française à l'européenne avec de nouveaux scénarios standard européens STS-01 et STS-02.
Les Formations et qualifications des télépilotes
L'âge minimal pour exploiter un drone en catégorie ouverte est de 14 ans et 16 ans en catégorie spécifique en France.
Une formation gratuite et en ligne est proposée en catégorie ouverte A1 et A3 sur le site d'ALPHA TANGO avec 40 questions et un taux de réussite de 75% de bonnes réponses afin d'obtenir une attestation de réussite A1 et A3. ATTENTION en A2 une formation pratique est en sus avec et un test théorique de 30 questions et un taux de réussite de 75% de bonne réponses pour obtenir une attestation de réussite A2.
Pour la catégorie spécifique, il est obligatoire d'être titulaire d'un certificat de télépilote délivré après la réussite à l'examen théorique adapté aux activités des télépilotes ou d'une équivalence.
Faire une formation théorique et pratique en centre de formation agrée (compte CPF et Pôle Emploi sont acceptés) pour validée votre passage à l'examen théorique. Il est validé uniquement dans les centres d'examens DGAC ( salles OCEANE) avec 60 questions se déroulant sur 1h30 maximum et uniquement sur ordinateur.
Le programme, le calendrier, la procédure et les formulaires d'inscription sont consultables sur le site OCEANNE et ce lien.
Les hauteurs et distances de vol
La hauteur réglementaire est de 120 mètres d'un point le plus proche de la surface de la terre.
Les distances horizontales de vol sont suivant le scénario défini avant la mission opéré par le télépilote.
Pour rappel les différents scénarios nationaux de vol de drone:
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S1: Hors zone peuplée, en vue, distance max 200m, drone de 25kg max, A1 A2 A3 ou STS-02
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S2: Hors zone peuplée, hors vue, distance max 1000m, drone de 25kg ou 2kg max, STS-02
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S3: Zone peuplée, en vue, distance max 100m, drone de 8kg max, STS-01
Pour mieux comprendre si votre zone de vol à des restrictions, le site GEOPORTAIL définit ces éventuelles restrictions.
Sources officielles:
